Condition générales de vente

Présentation de l'agence :

L'Agence Polygon est un collectif de freelanceurs passionnés situé à La Rochelle.
Elle est co-dirigée par :
- Tom Lavergne, enregistré sous le numéro 984 201 749 00012
- Ilies Jaziri, enregistré sous le numéro 898 939 749 00013

Notre agence se distingue par son engagement envers l'excellence et sa passion pour la création web. Forts d'une équipe talentueuse de professionnels expérimentés dans le domaine, nous sommes spécialisés dans la conception de sites web, le développement d'applications et la fourniture de services numériques sur mesure. Notre approche centrée sur le client vise à répondre aux besoins uniques de chaque projet, en combinant créativité et expertise technique. Vous pouvez nous contacter via le formulaire en bas de page pour discuter avec nous de vos besoins.

Objectif des CGV :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les règles et modalités régissant la fourniture des services proposés par l'Agence Polygon et ses freelances. Elles définissent clairement les conditions contractuelles dans lesquelles nos services web sont offerts et utilisés par nos clients. En acceptant ces CGV, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des termes spécifiés et s'engagent à les respecter. Ces conditions s'appliquent à toute commande de services, englobant les étapes de commande, les tarifs, les modalités de paiement, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, les garanties, les responsabilités, la résiliation, ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige. L'objectif des CGV est d'assurer une relation contractuelle claire et équitable entre l'Agence Polygon et ses clients, établissant les bases d'une collaboration professionnelle transparente et mutuellement bénéfique.

Champ d'Application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par l'Agence Polygon et ses freelances à leurs clients. La validation d'un devis, qu'il soit transmis par e-mail, courrier ou remis en main propre, équivaut à l'acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente en vigueur. Ces conditions ont pour vocation de régir les accords contractuels entre l'Agence Polygon et ses clients.

Commandes et Prestations :

Toute commande de services doit être formalisée par un contrat écrit ou un devis accepté par le client. L'Agence et le freelance responsable du projet s'engagent à fournir les services conformément aux termes du contrat ou du devis accepté. L'offre et les tarifs présentés par l'Agence Polygon restent valides pendant une période d'un mois à partir de l'envoi du devis. La confirmation de commande est considérée comme acquise dès que l'Agence Polygon reçoit le devis dûment signé par le client, dans un délai d'un mois à compter de l'émission du devis. La signature du devis entraîne la reconnaissance et l'acceptation irrévocable et inconditionnelle des présentes conditions par le client. L'Agence Polygon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, et de telles modifications n'engendreront aucune indemnisation en faveur du Client.

Tarifs et Paiements :

Les tarifs de nos services sont disponibles sur devis. Les clients peuvent soumettre une demande de devis gratuite en prenant contacte avec nous via ce formulaire. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le devis. Nous acceptons les paiements par virement, espèce, ou chèque. Tout paiement non reçu dans les délais convenus peuvent entraîner des conséquences, telles que des frais supplémentaires ou la suspension des services. Des coûts additionnels peuvent s'appliquer en fonction des services demandés. Les factures détaillées seront fournies pour chaque transaction, et tout litige concernant les paiements doit être signalé dans les plus brefs délais.

Propriété Intellectuelle :

La propriété intellectuelle liée à nos services reste la propriété exclusive de l'Agence Polygon. En optant pour nos services, le client acquiert une licence d'utilisation limitée aux fins convenues. Il est important de noter que toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de nos créations requiert une autorisation explicite de notre part. Cette mesure vise à protéger l'originalité et l'intégrité de nos œuvres. Nous encourageons la collaboration et l'utilisation respectueuse de nos services, tout en restant ouverts à discuter des autorisations spécifiques selon les besoins du client.

Confidentialité :

La confidentialité de vos informations est une priorité pour nous. En utilisant nos services, le client reconnaît que des informations confidentielles peuvent être échangées. Nous nous engageons à les traiter de manière sécurisée, à ne pas les divulguer sans consentement, sauf obligation légale.

Responsabilités et garanties :

L'Agence Polygon et ses freelances s'engage à fournir ses services conformément aux normes de l'industrie et garantit leur qualité. Toutefois, en reconnaissant la nature dynamique du domaine numérique, nous déclinons toute garantie explicite ou implicite quant à la disponibilité continue, la précision, la fiabilité ou la pertinence de nos services. La responsabilité de l'Agence Polygon et de ses freelances est limitée aux termes spécifiés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ils ne seront en aucun cas tenus responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de nos services. Les clients reconnaissent que toute décision basée sur les informations fournies par nos services est prise à leur propre risque. En cas de non-respect de nos engagements, la responsabilité de l'agence sera limitée à la fourniture de nos services conformément aux termes initialement convenus ou au remboursement des montants payés par le client pour ces services, à notre seule discrétion.

Résiliation :

La résiliation du contrat peut intervenir dans le respect des conditions définies dans nos Conditions Générales de Vente. En cas de non-respect des engagements par l'une ou l'autre des parties, l'Agence Polygon se réserve le droit de mettre fin au contrat. Les motifs de résiliation peuvent inclure, par exemple, un retard de paiement ou tout autre non-respect des engagements contractuels. En cas de résiliation, le client sera tenu de régler toute somme due jusqu'à la date de résiliation. L'agence pourra également décider, à sa seule discrétion, de fournir des services jusqu'à la fin du terme convenu malgré la résiliation. En outre, certaines dispositions post-résiliation, comme celles liées à la confidentialité et à la propriété intellectuelle, demeureront en vigueur après la fin du contrat.

Litiges et Droit Applicable :

Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.